Conditions générales de vente

par | Août 24, 2018 |

Avant-propos

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, l’artiste peintre Aline Déon affiliée à la Maison des Artistes sous le numéro et d’autre part, toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le “Client”, souhaitant procéder à un achat via le site (http://www.aline-imagine.fr).
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis du vendeur.

Caractéristiques des œuvres d’art

Le site Aline Imagine propose la vente d’œuvres d’art réalisées exclusivement par l’artiste peintre Aline DÉON, Les peintures sont réalisées dans l’atelier de l’artiste selon ses propres aspirations.
Les descriptifs complets des œuvres d’art sont indiqués dans leur fiche descriptive. L’artiste se réserve le droit d’avertir le client de l’indisponibilité d’un produit, même si celui-ci est indiqué « disponible » sur sa fiche produit.
Les images et photographies présentées dans les galeries essayent de rester fidèle à la réalité. Cependant, l’artiste ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Propriété intellectuelle

L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seule l’artiste Aline DÉON garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Tous les éléments du site de Aline Imagine sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’artiste.

Commande et Paiement

Pour acquérir une œuvre d’art Aline Imagine vous devez passer une commande sur le site internet. Pour cela, l’acheteur doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » sur la page de l’article désiré. L’acheteur doit ensuite valider son panier pour finaliser le processus de commande.

Les moyens de paiement proposés par le site sont:
– La carte bancaire (PayPlug)
– Le virement bancaire

Le règlement par carte bancaire est assuré par l’intermédiaire de la plateforme PayPlug, proposant un système de paiement entièrement sécurisé. Ce paiement est disponible pour les cartes bancaires Visa ou Mastercard.

L’artiste se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme due par le client ou en cas d’incident ou de litige de paiement.

Tarifs

Tous les prix affichés sur le site sont des prix TTC en Euros, TVA non applicable, art.293-B du CGI. L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Livraison et Expédition

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande effectuée en France métropolitaine. L’expédition est effectuée à l’adresse communiquée par l’acheteur sous 7 jours ouvrables, sauf en cas de mention contraire indiquée sur le site au moment de la commande pour des raisons exceptionnelles (congés de l’artiste).
Les délais de livraison peuvent varier selon les conditions du transporteur, l’artiste ne pourra être tenu responsable si ces délais sont allongés. L’allongement des délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni au remboursement ou à l’annulation d’une commande en cours.
L’artiste s’efforce de protéger au mieux les œuvres d’art expédiées contre les éventuels chocs survenus pendant le transport. Cependant, en cas d’avarie pendant le transport, les réclamations devront être faites par le client auprès du transporteur (La Poste) par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la livraison de la commande.
L’artiste ne sera tenue responsable en cas de la perte d’un courrier, ni d’une adresse de livraison erronée. Pour les livraisons dans les DOM TOM et hors UE, les éventuels frais de douanes ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

Retours

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres (les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres.

Responsabilité & Garantie

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent.